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Procès du putsch de 2015: le tribunal rejette la demande de renvoi de la défense

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Des accusés dans le dossier du putsch de 2015

A la reprise de l’audience entrant dans le cadre du dossier du putsch de septembre 2015, ce jeudi 14 juin 2018 à 11h46, le président de la Chambre de première instance du tribunal militaire burkinabè, Seydou Ouédraogo a notifié la décision de rejet de la demande de renvoi du procès, de la défense. La Chambre a estimé qu’elle pouvait poursuivre la procédure judiciaire engagée devant elle depuis le 27 février 2018, en attendant que des avocats soient commis pour les deux accusés qui se retrouvent sans conseils.

Le mardi 12 juin dernier la défense avait sollicité le renvoi du procès en vue de permettre au Bâtonnier de commettre des avocats pour les accusés Me Mamadou Traoré et Relwendé Compaoré. Pour elle, le procès ne peut pas se poursuivre alors que des inculpés n’ont pas d’avocats. Une position qui n’est pas partagée par le parquet et la partie civile. Le tribunal a donné lecture de sa décision sur la question, ce jeudi. Il ressort de ce délibéré que la Chambre de première instance « rejette » la demande de renvoi.

Après cette décision, le tribunal a examiné une requête de surseoir à juger le dossier du putsch, introduite par Me Solange Zéba, avocate de l’accusé Moussa Nébié dit Rambo, qui conteste la régularité et la légitimité de la Chambre de première instance, de son président et du magistrat conseiller.

Pour Me Zéba, dès lors qu’elle a introduit sa requête au fin de récusation du magistrat Seydou Ouédraogo et de son conseiller, à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, et notifié à la Chambre de première instance, le tribunal devait surseoir à juger jsuqu’à ce que la Cour de cassation rend sa décision.

De l’avis du parquet et de la partie civile, Me Zéba n’a fait qu’informer le tribunal qu’elle a déposé une requête à la Cour de cassation et que cela « est un non-sens juridique ». Pour eux la Chambre de première instance ne devrait pas « se prononcer (sur sa demande de sursis) avant d’être saisi par la Cour de cassation ».

« Si la défense a décidé de perturber l’audience nous ne devons pas nous laisser faire », a affirmé Me Hervé Kam de la partie civile soutenu par son confrère Me Prosper Farama pour qui cette attitude de la défense « frise la provocation et devient dépriment ».

Me Solange Zéba qui est revenu sur la légitimité de la Chambre de première instance, estime que son client et elle ne peuvent pas « prendre la parole devant cette juridiction » du moment où la légitimité même du président de la chambre et de son conseiller est mise en cause.

Après avoir statué sur la question, le tribunal a rejeté la demande de sursis de Me Zéba et a suspendu l’audience autour de 13H pour la reprendre le 29 juin prochain.

Par Daouda ZONGO