Tag: Adoption
Le Burkina adopte un nouveau projet de loi portant Code du...
Les députés de l’Assemblée législative du Peuple (ALP) ont adopté, en séance plénière ce mercredi 6 mai 2026 à Ouagadougou, le projet de loi...
Burkina: la Représentation nationale adopte la charte de la Révolution
Les membres de la Représentation nationale du Burkina Faso ont adopté, ce vendredi 27 mars 2026, à l’unanimité, le projet de loi de la...
Burkina: le projet de loi portant statut de la chefferie traditionnelle...
L’Assemblée législative de transition (ALT) a examiné et adopté à l’unanimité, ce mercredi 14 janvier 2026, le projet de loi portant statut de la...
Burkina: le nouveau Code des personnes et de la famille adopté...
L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté, ce lundi 1er septembre 2025, à l’unanimité des 71 députés, le projet de loi portant Code des...
Burkina: le projet de révision de la Constitution adopté
Les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT), ont adopté, ce samedi 30 décembre 2023, le projet de loi portant révision de la Constitution,...