Tag: Conseil supérieur de la Magistrature
Burkina/Effort de guerre: le Conseil Supérieur de la Magistrature mobilise plus...
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a remis le lundi 8 mai 2023 à Ouagadougou la contribution des acteurs de la Justice pour...
Arrivée de Blaise Compaoré au Burkina: le Gouvernement confirme avoir effectué...
Suite aux communiqués du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) et de la famille Sankara qui ont démenti les propos du Premier ministre, Albert...
Burkina: le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a jamais été approché »...
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué datant du lundi 29 août 2022, dit "n'avoir jamais été approché" sur l'arrivée, le...
Burkina: « L’exécution du mandat d’arrêt contre Blaise Compaoré relève (…) de...
Dans un communiqué daté du 8 juillet 2022, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) déclare que "l'exécution du mandat d'arrêt décerné contre monsieur...
Burkina: prise de contact entre le Chef de l’Etat et le...
Le Président du Faso, le Lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, a reçu en audience, le mardi 26 avril 2022, une délégation du Conseil supérieur de...
Affaire mosquée de Pazzani: les magistrats condamnent l’attitude du gouvernement
Les syndicats des magistrats, dans une note transmise à Wakat Séra, dans l'affaire de la démolition de la mosquée de Pazzani, "déplorent et condamnent...
Justice burkinabè: un syndicat dénonce une « paralysie volontairement créée » au CSM
Le Syndicat des magistrats burkinabè (SMB) à travers cette déclaration dénonce une "paralysie volontairement créée et entretenue du fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature...
Conseil supérieur de la magistrature: Armand Ouédraogo et Thérèse Traoré/Sanou remis...
Une décision du Conseil d’Etat rendue officielle ce 10 juillet annule la mise à la retraite de la première présidente de la Cour de...
Fermeture du palais de justice de Djibo: le CSM se penche...
A la suite de la fermeture du palais de justice de Djibo (210 Km au Nord de Ouagadougou) pour raison d’insécurité, le Conseil supérieur...
Procès du putsch de 2015: le Tribunal militaire, une «juridiction spécifique»...
Considérant que le Tribunal militaire est une «juridiction spécifique», le Conseil constitutionnel a débouté les avocats de la défense des mis en cause dans...