Dans un communiqué daté du 8 juillet 2022, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) déclare que « l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre monsieur Blaise Compaoré relève légalement des attributions de la justice militaire « .
COMMUNIQUÉ
Tenant compte de l’actualité nationale et des débats liés à l’arrivée au Burkina Faso, sur initiative du Président de la Transition, de monsieur Blaise COMPAORÉ, ancien chef d’État du Burkina Faso, pour des besoins allégués de concertation, le Conseil Supérieur de la Magistrature, après concertation, voudrait apporter les précisions suivantes :
1) le Conseil Supérieur de la Magistrature, au regard de ses attributions légales, n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre monsieur Blaise COMPAORÉ à la faveur du procès lié à l’assassinat de feu Thomas SANKARA comme cela a été faussement prétendu par certains ;
2) la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre monsieur Blaise COMPAORÉ relève légalement des attributions de la justice militaire ;
3) la loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions ;
Fait à Ouagadougou, le 08 juillet 2022
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature
Jean Mazobè KONDE
Commandeur de l’Ordre de l’Etalon
