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Tag: Décret

Sénégal: le Conseil constitutionnel annule le report de la présidentielle initialement...

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Le Conseil constitutionnel sénégalais a annulé, ce jeudi 15 février, le décret du président Macky Sall et la loi portant report de l'élection présidentielle...

Burkina: la loi constitutionnelle promulguée

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Le président de la transition burkinabè, le capitaine Ibrahim Traoré a pris un décret le 22 janvier 2024 promulguant la loi constitutionnelle n°045-2023/ALT du...

Burkina/prélèvement sur le salaire et prime: voici le décret d’application

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Ceci est le décret d'application portant prélèvement de 1% sur les salaires et 25% sur les primes des travailleurs, qui prend effet pour compter...

Burkina: le décret portant création des GUMI de la Police nationale...

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(Ouagadougou, 25 octobre 2023). Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi sous la présidence du Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef...

Burkina: désormais une journée d’hommage au capitaine Thomas Sankara (décret)

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Une journée d'hommage au président Thomas Sankara sera désormais célébrée chaque 15-Octobtre à Ouagadougou, selon un décret signé le 12 octobre 2023, par le...

Mali: le décret de nomination de Adama Ben Diarra au CNT...

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Le président de la Transition malienne, le colonel Assimi Goïta a pris un décret, ce vendredi 15 septembre 2023, abrogeant celui concernant la nomination...

Burkina/Mobilisation générale: voici les personnes concernées

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Le président de la Transition burkinabè, le capitaine Ibrahim Traoré, a signé ce mercredi 19 avril 2023, le décret concernant la mobilisation générale et...

Mobilisation générale et mise en garde: des mesures déjà prises, d’autres...

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Le directeur de la justice militaire, le magistrat lieutenant-colonel François Yaméogo a expliqué, dans un entretien diffusé par la Présidence du Faso, la loi...

Burkina: l’UE prend note de la prise du Décret de mobilisation...

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L'Union européenne, dans une déclaration dit prendre note de la prise du décret et de sa publication le 13 avril 2023, portant mobilisation générale...