Tag: OHADA
OHADA: le Burkina et le Mali dénoncent de « nombreuses manœuvres illégales »
Ceci est un communiqué conjoint du Burkina Faso et de la République du Mali qui dénoncent de "nombreuses manœuvre illégales" constatées lors de la...
Affaire clinique Les Genêts: rebondissement et plus de 7 milliards FCFA...
Ceci est l’Arrêt rendu par la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),...
«La pratique de la saisie-attribution des créances en Droit OHADA», un...
Le magistrat Valéry Jean Prosper Silga, président de Chambre à la Cour d’Appel de Ouagadougou, vient de mettre à la disposition des praticiens du...