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Transfert de titres miniers: les investisseurs invités à respecter la réglementation en vigueur

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Le Ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières, dans un communiqué en date du 4 décembre 2025, rappelle aux détenteurs de titres miniers que toute cession ou transmission de droits liés à un permis minier est soumise à l’approbation préalable du ministre chargé des mines, conformément à l’article 119 de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024. Dans ce document, il les invite au respect de cette réglementation.

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