Dans notre société de plus en plus numérique, nombreux sont ceux qui, sans y penser, enregistrent des conversations privées, par téléphone, en réunion, à domicile ou ailleurs, dans l’idée de se « protéger » ou de « se couvrir ». Mais attention : enregistrer quelqu’un à son insu est une infraction grave au Burkina Faso !
1) Ce que dit la loi
L’article 524-9 du Code pénal burkinabè est clair : « Est puni d’une peine d’emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 250 000 à 3 000 000 FCFA quiconque, sans le consentement de la personne concernée, enregistre, capte ou transmet des paroles ou des images dans un lieu privé. »
Cela concerne aussi bien :
– l’enregistrement d’un appel téléphonique sans en informer son interlocuteur,
– la pose discrète d’un téléphone ou dictaphone pour capturer une discussion entre autres personnes,
– que le fait de filmer quelqu’un chez lui ou dans un lieu privé sans son accord.
2) Et après l’enregistrement ?
Même si l’enregistrement est déjà illégal, le simple fait de le conserver, de le partager ou de le publier constitue une infraction supplémentaire punie des mêmes peines (article 524-9, alinéa 3).
Et si ce contenu est diffusé par voie de presse (journal, radio, réseau social d’un média), des règles spécifiques aux médias s’appliquent.
Le matériel aussi peut être saisi !
Le juge peut ordonner :
– la saisie de l’enregistrement ou des documents obtenus,
– la confiscation des appareils utilisés,
– et même des mesures d’urgence en référé pour stopper la diffusion.
3) Utiliser des appareils d’espionnage est un délit
L’article 524-10 prévoit jusqu’à 5 ans de prison et 5 millions FCFA d’amende contre toute personne qui fabrique, importe, vend ou utilise des appareils conçus pour :
– enregistrer des conversations à distance,
– intercepter des appels ou messages électroniques,
– capter illégalement des données privées.
4) Et les montages audio ou vidéo ?
Publier un montage avec la voix ou l’image d’une personne sans qu’il soit évident qu’il s’agit d’un montage ou sans mentionner qu’il en est un, est également interdit (article 524-11). La peine est de 2 mois à 1 an de prison et jusqu’à 3 millions FCFA d’amende.
Ce qu’il faut retenir :
✅ Enregistrer une personne sans son accord dans un lieu privé est un délit.
✅ Conserver ou diffuser ces enregistrements l’est aussi.
✅ Utiliser ou vendre des appareils pour espionner est un crime.
✅ Même les montages peuvent vous envoyer en prison.
✅ Et surtout : l’action en justice ne peut être engagée que sur plainte de la victime (article 524-12).
Conseil : Avant de sortir votre téléphone pour enregistrer quelqu’un en secret, rappelez-vous que la loi vous observe. Respecter l’intimité d’autrui, c’est respecter la justice !
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