La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), a jugé conforme à la Constitution, le projet de loi encadrant le référendum, porté par la majorité présidentielle. Une décision, rendue le mardi 28 juillet 2026, qui relance les inquiétudes de l’opposition, convaincue que cette réforme pourrait, à terme, ouvrir la voie à une modification de la Constitution et permettre un éventuel troisième mandat du président Félix Tshisekedi.
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), a donné son feu vert, le mardi 28 juillet 2026, au projet de loi sur le référendum voulu par le pouvoir. L’annonce, largement relayée par les médias congolais et internationaux, intervient dans un contexte de fortes tensions politiques, l’opposition dénonçant depuis plusieurs mois une initiative susceptible de remettre en cause les limites constitutionnelles des mandats présidentiels.
Élu à la tête du pays en 2019, le président Félix Tshisekedi, aujourd’hui âgé de 63 ans, effectue actuellement son second mandat. Selon la Constitution en vigueur, ce mandat de cinq ans, qui s’achèvera à la fin de l’année 2028, est censé être le dernier, le texte fondamental interdisant toute modification du nombre et de la durée des mandats présidentiels.
La controverse porte sur un projet de loi adopté en juin par le Parlement, où la coalition présidentielle dispose d’une confortable majorité. Ce texte modifie les règles encadrant les référendums constitutionnels et suscite une vive opposition des partis politiques hostiles au pouvoir.
À l’occasion de la lecture de la décision à la télévision nationale, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a affirmé que le projet de loi était conforme à la Constitution.
Les juges ont notamment validé les dispositions permettant au chef de l’État d’engager une révision constitutionnelle par l’intermédiaire d’une assemblée constituante, avant de la soumettre à un référendum en cas de «dysfonctionnement majeur» des institutions de l’État.
En revanche, la haute juridiction a exprimé des réserves sur certaines dispositions, notamment celle qui donnerait au président la possibilité d’organiser un référendum sur toute question considérée comme d’importance «fondamentale».
Avant son entrée en vigueur, le texte devra encore être promulgué par le président Félix Tshisekedi. Ce dernier réfute toute volonté de briguer un troisième mandat, même s’il avait déclaré lors d’une conférence de presse organisée en mai : «Si le peuple souhaite que j’effectue un troisième mandat, j’accepterai».
Malgré leur affaiblissement à la suite de la large victoire électorale du président en 2023, les formations de l’opposition ont fait front commun contre toute tentative de modification de la Constitution. Une manifestation prévue ce mois-ci contre cette réforme a finalement été reportée après l’annonce par le gouvernement de l’organisation prochaine d’un dialogue national, dont les contours et les participants restent toutefois à préciser.
Cette séquence politique intervient alors que la République démocratique du Congo traverse une période particulièrement sensible. Le pays est confronté simultanément à une recrudescence de l’épidémie d’Ebola et à la poursuite de l’offensive du groupe armé M23 dans l’est du territoire, un contexte qui renforce les interrogations autour des priorités nationales et de l’avenir institutionnel du pays.
Par Valentin SOMANDE
