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Commission africaine de l’Aviation civile: le Burkina Faso vient d’amender l’article 10 (4) de la Constitution de 2009

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L’Ambassadeur, Représentant Permanent Adjoint du Burkina Faso à Addis Abéba, Monsieur Léopold BONKOUNGOU a, au nom du Burkina Faso, procédé ce mardi 27 février 2018, au Siège de l’Union Africaine,  à la signature de l’amendement à l’article 10 (4) de la Constitution de 2009 de la Commission Africaine de l’Aviation Civile.

L’Assemblée de l’Union Africaine lors de sa vingt-huitième session ordinaire tenue à Addis Abéba en janvier 2017, a adopté l’instrument portant amendement de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation civile (CAFAC) qui prévoit la majorité simple (50% plus un) des Etats membres comme quorum de la session plénière de la CAFAC.

L’article 10(4) de la Constitution de 2009 disait que « le quorum est constitué de la majorité des deux tiers des Etats membres ».  Cependant, tenant compte du manque récurrent de quorum aux sessions de la CAFAC, empêchant la validation de nombreuses décisions de cette commission, il était nécessaire de procéder à la modification dudit article afin de permettre un fonctionnement efficient de l’Institution de l’avion civile africaine. Le nouvel article stipule que: « le quorum est constitué de la majorité simple des Etats membres ».

 Pour le Représentant Permanent Adjoint, l’Ambassadeur BONKOUNGOU, le  Burkina Faso à travers cette signature, entend contribuer à la bonne exécution des missions de la CAFAC, ce qui permettrait à cette instance de délibérer plus aisément et d’atteindre des résultats probants.

Aline Verlaine ZOROM

Ambassade du Burkina Faso à

Addis Abéba

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