Le Groupe de la Banque africaine de développement a signé un accord de don de 5,52 millions de dollars américains avec le Forum des administrations fiscales ouest-africaines (FAFOA). Ces fonds permettront de lancer le Projet de renforcement des capacités de l’administration fiscale en Afrique de l’Ouest (STACP-WA), une initiative régionale majeure conçue pour renforcer les capacités à mobiliser, gérer et préserver plus efficacement les recettes intérieures de six pays d’Afrique de l’Ouest.
Ce don sera financé par la Facilité d’appui à la transition du Fonds africain de développement, le guichet de financement concessionnel du Groupe de la Banque.
Le directeur général du Groupe de la Banque africaine de développement pour le Nigeria, Abdul B. Kamara et Jules Tapsoba, secrétaire exécutif du Forum des administrations fiscales ouest-africaines, ont signé l’accord qui réaffirme un engagement commun à bâtir des systèmes fiscaux plus robustes, plus transparents et plus résilients, capables de stimuler le développement durable dans toute la région.
Le Projet de renforcement des capacités de l’administration fiscale en Afrique de l’Ouest constitue un investissement important dans la viabilité budgétaire et l’approfondissement de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest. Il modernisera l’administration fiscale et douanière, renforcera le contrôle des recettes tirées des ressources naturelles et dotera les pays membres d’outils et de compétences nécessaires pour réduire les fuites et freiner les flux financiers illicites.
Le projet combine des travaux analytiques, une assistance technique, des innovations numériques et un dialogue politique de haut niveau pour aider les pays à aligner leurs systèmes de recettes sur les directives régionales et les normes internationales.
Le projet fournira une série de biens publics régionaux, notamment une nouvelle boîte à outils de facturation électronique, des modules de formation alignés sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), des outils améliorés de calcul des prix de transfert pour le contrôle du secteur extractif et une plateforme ouest-africaine de soutien aux jeunes chercheurs en fiscalité. Il fournira également une assistance ciblée à certains pays dans des domaines tels que la mise en œuvre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’évaluation en douane, la gouvernance du secteur minier et une politique fiscale intégrant la dimension de genre.
La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), par l’intermédiaire de son unité de la fiscalité intérieure, devrait profiter des plateformes régionales, des outils et des produits de connaissance du projet. Les autorités fiscales du Burkina Faso, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, de la Gambie, du Liberia et de la Sierra Leone seront les principaux pays bénéficiaires. Le Forum des administrations fiscales ouest-africaines agira en qualité d’agence d’exécution du projet. La CEDEAO et le Nigeria Revenue Service devraient collaborer avec le Forum des administrations fiscales ouest-africaines en fournissant une assistance technique pour soutenir une mise en œuvre fluide et efficace du projet.
« Le renforcement de l’administration fiscale est essentiel pour créer les marges de manœuvre budgétaires qui permettront aux pays de financer leurs priorités de développement. Le Groupe de la Banque est heureux d’apporter son soutien au Forum des administrations fiscales ouest-africaines pour faire progresser des réformes régionales visant à améliorer l’efficacité, à réduire les fuites et à promouvoir la gouvernance, tant dans le secteur de la fiscalité intérieure que dans celui des industries extractives », a déclaré, M. Kamara lors de la cérémonie de signature. « Ce partenariat produira des effets bénéfiques à long terme pour la stabilité régionale et la transformation économique de la sous-région ouest-africaine », a-t-il souligné.
« C’est la première fois que le Forum des administrations fiscales ouest-africaines met en œuvre un projet d’administration fiscale à l’échelle régionale financé par le Groupe de la Banque africaine de développement. Cela représente un jalon important pour notre institution et pour l’Afrique de l’Ouest. En tant qu’agence d’exécution, nous sommes fiers de piloter cette initiative pionnière, qui aidera nos pays membres à améliorer la mobilisation des recettes, à réduire les fuites et à renforcer les systèmes de recettes intérieures à travers la région. Ce partenariat ouvre un nouveau chapitre dans le soutien coordonné à l’administration fiscale en Afrique de l’Ouest », a ajouté Jules Tapsoba, secrétaire exécutif du Forum des administrations fiscales ouest-africaines.
La mise en œuvre du projet sera dirigée par une unité de mise en œuvre du projet installée au sein du Forum des administrations fiscales ouest-africaines et supervisée par un Comité de pilotage du projet multipartite représentant la CEDEAO, la direction du FAFOA et les pays bénéficiaires. La mise en œuvre courra jusqu’au 30 juillet 2030 et mettra fortement l’accent sur le renforcement institutionnel et la viabilité à long terme.
Le soutien du Groupe de la Banque à cette initiative, par le biais d’un financement provenant de sa Facilité d’appui à la transition, témoigne de son engagement à aider les pays africains à mettre en place des systèmes fiscaux plus robustes, à améliorer la gouvernance et à renforcer leur résilience face aux chocs économiques.
Source: BAD
