Accueil A la une Procès putsch manqué: audience suspendue, reprise le 29 juillet 2019

Procès putsch manqué: audience suspendue, reprise le 29 juillet 2019

L’audience entrant dans le cadre du procès du putsch manqué de 2015, suspendue le lundi 15 juillet 2019, pour cause d’un recours aux fins d’inconstitutionnalité déposé, au greffe de la Chambre de jugement du tribunal militaire, par les avocats du général Gilbert Diendéré poursuivi dans le dossier, a été de nouveau suspendue ce mardi 23 juillet 2019 pour les mêmes causes.

Le tribunal après avoir suspendu l’audience le 15 juillet dernier, a saisi le Conseil constitutionnel pour la dite requête.

Pour le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, il n’y a pas d’autre choix que de suspendre, une fois encore, l’audience en attendant la décision des juges du Conseil constitutionnel sur la question.

Les avocats de Gilbert Diendéré se sont appuyée sur l’article 25 de la loi organique portant composition, organisation, attribution et fonctionnement du Conseil constitutionnel qui stipule que «lorsqu’une exception d’inconstitutionnalité est soulevée par un justiciable devant une juridiction, quelle qu’elle soit, celle-ci est tenue de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer sur la constitutionnalité du texte en litige dans le délai d’un mois qui court à compter de sa saisine par la juridiction concernée», pour faire le recours qui porte sur l’article 67 du code pénal ancien qui, selon lui est en contradiction avec l’article 5 de la Constitution.

L’audience suspendue reprendra le 29 juillet 2019 à 9h.

Par Daouda ZONGO

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