Tag: cour suprême
Affaire Succès Masra: la Cour suprême se penchera sur le dossier...
La Chambre judiciaire de la Cour suprême du Tchad examinera, le jeudi 21 mai 2026, le pourvoi en cassation introduit par l’opposant et ancien...
Les droits de douanes imposés par Trump jugés invalides
La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé, ce vendredi 20 février 2026, les droits de douane imposés par le président Donald Trump sur de...
Guinée: le Général Mamadi Doumbouya investi président pour un mandat de...
Le Général d’Armée, Mamadi Doumbouya, a été investi, ce samedi 17 janvier 2026, président de la République de Guinée, pour un mandat de sept,...
Guinée: Doumbouya déclaré officiellement élu président
Réunie en audience publique, le dimanche 4 janvier 2026, la Cour suprême de Guinée a proclamé les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 28...
Guinée: ainsi donc, le général Mamadi Doumbouya l’a fait!
Alors que des naïfs politiques se posaient encore des questions sur sa participation ou non à la prochaine présidentielle guinéenne, prévue pour le 28...
Madagascar: le nouvel homme fort prête serment
Le colonel Michaël Randrianirina, le nouvel homme fort de Madagascar, a prêté serment, vendredi 17 octobre 2025, devant la Haute Cour constitutionnelle comme président...
Ghana: la présidente de la Cour suprême limogée avec effet immédiat
Le président du Ghana, John Dramani Mahama, a démis de ses fonctions, avec effet immédiat, la présidente de la Cour suprême du pays, Getrude...
Sénégal/Diffamation: confirmation de la condamnation de Ousmane Sonko
Le Premier ministre sénégalais et leader du parti Pastef, Ousmane Sonko, est définitivement reconnu coupable de diffamation envers Mame Mbaye Niang, ancien ministre sénégalais...
États-Unis: suspension de l’interdiction des expulsions décidées par Trump
La Cour suprême américaine a suspendu, le lundi 7 avril 2025, l'interdiction des expulsions de migrants décidée par le président Donald Trump.
Cette décision de...
Mali: l’ancien Premier ministre Moussa Mara entendu par la Cour suprême
L’ancien Premier ministre malien, Moussa Mara, a été entendu par la Cour suprême, ce mercredi 5 mars 2025, dans le cadre de l’affaire de...