Tag: Haute cour de justice
Haute Cour de Justice du Burkina: le procès des ministres de...
Par le biais de ce point de vue, le juriste Amadou Traoré se prononce sur «la problématique de la mise en conformité de la...
Assemblée nationale : la loi sur la Haute Cour de Justice adoptée
Le projet de loi devant consacrer la modification de la Haute Cour de justice dans son fonctionnement et sa composition a été adopté ce 4...
Session extraordinaire à l’Assemblée nationale : un projet de loi sur la...
Il s’est ouvert ce jour 20 juin 2017 à Ouagadougou une session extraordinaire à l’Assemblée nationale ayant à l’ordre du jour 5 projets de...
Procès dernier gouvernement Tiao: La Haute cour de justice sursoit au...
Dans ce communiqué, de la Haute cour de justice daté d'hier 16 juin, repris de notre confrère l'Agence d'information du Burkina (AIB), l'institution dit...
Décision du Conseil constitutionnel: la réaction du parti de Blaise Compaoré
Le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP, opposition) estime que la décision du Conseil constitutionnel à propos de la Haute Cour de...
Décision du Conseil constitutionnel: La CODER se « réjouit de cette victoire...
La Coalition pour la Démocratie et la Réconciliation nationale (CODER), relativement à la décision du Conseil constitutionnel à propos de la Haute cour de...
Conseil constitutionnel: l’impossibilité d’appel des décisions de la Haute cour de justice...
Le Conseil constitutionnel a statué sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats des membres du gouvernement Luc Adolphe Tiao attraits devant la Haute...
Haute cour de justice du Burkina: les trois ordres d’inconstitutionnalité qui...
A travers cette analyse, Amadou Traoré, juriste de son état relève les «trois ordres d’inconstitutionnalité» qui, selon lui, «plombent le procès des ministres» de...
Procès à la Haute cour de justice : Il « n’augure rien de...
Un ensemble de structures a, au cours d’une conférence de presse, informé de l’organisation les 19 et 20 mai 2017 de « journées de dénonciation...
Haute cour de justice : « Les juges jouent la crédibilité...
Dans cette tribune dont le titre originel est : « Haute cour de justice du Burkina Faso : le procès équitable est de l’intérêt de tous », le...