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CPI: justice des vainqueurs, justice politique

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L'ancien président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo (Ph. regionale.info)

C’est devenu une tradition dans beaucoup de pays africains qu’il y ait des contestations, plus ou moins violentes, des résultats des élections présidentielles. Mais rarement une telle contestation se termine par un acharnement du pouvoir occulte d’une institution, présumée juger dans une certaine neutralité et le respect du droit: un tribunal ou une cour. Dans un cycle de violence, ce qui pousse les gens à commettre des actes odieux, c’est l’irrationalité de leurs gestes. Or une institution, qui doit faire la justice, même si le mot justice n’est pas adéquat, suit une certaine rationalité.

Dans ce diptyque violence (des uns) et rationalité (des autres), on trouve un personnage, Laurent Gbagbo, candidat et président en exercice qui a refusé de reconnaitre les résultats à l’élection présidentielle de 2010 et une institution, la Cour pénale internationale (CPI), qui le juge pour des crimes commis sur son ordre. La crise politique ivoirienne depuis la mort de celui qu’on a appelé, le père fondateur de la Côte d’Ivoire, Félix Houphouët-Boigny, officiellement mort en 1994, a atteint un niveau de violence, inconnu par ce pays de l’Afrique de l’Ouest. L’enjeu de cette élection était tellement important, non seulement pour les deux candidats présidentiables, mais aussi pour l’ex puissance coloniale, la France. Il ne faut pas oublier que ce pays est un élément important pour la mafia dénommée Françafrique, mise en place par l’Elysée dès la fin des années 1950 et chapeautée par Jacques Foccart.

Dans une scène de violence, il y a au minimum deux parties qui s’affrontent. La justice doit prendre en considération les violations des droits commises par les deux parties. Or depuis le début il y a un acharnement sur un camp, celui qui a perdu. Laurent Gbagbo est arrêté par les forces militaires françaises le 11 avril 2011 au sous-sol de la résidence présidentielle. Donc pour la France, c’est un ennemi, qui a été arrêté. Le 13 avril, il est transféré à Korhogo au Nord du pays. Une commission d’enquête des Nations Unies met en cause les forces de Gbagbo et de Ouattara de violence contre les populations civiles. L’ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo demande l’ouverture d’une enquête sur des possibles crimes contre l’humanité, soutenue par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme et Human Rights Watch. Cette dernière accuse des responsables du camp de Gbagbo de violation et de crimes alors qu’elle ne fait pas mention des actes commis par le camp rival.

Pour comprendre ce qu’on peut appeler, sans exagérer, un acharnement en lieu et place d’un procès, qui suit des procédures rigoureuses, respectant des droits de la personne accusée et se déroulant dans des délais raisonnables, il faut repasser les actes antérieurs au manque flagrant des preuves de la procureure de la CPI. Les dates sont importantes pour cerner les dessous d’une affaire bien ficelée avant tout procès.

Le supposé procès qui a eu lieu n’est qu’une pièce de théâtre pour détourner des vraies intentions, qui se cachent derrière cette affaire d’Etat ou plutôt de l’élite politique et mafieuse française.

La chasse à l’homme

11 avril, Laurent Gbagbo est arrêté dans sa résidence présidentielle, à Abidjan. L’armée française a conduit la chasse à l’ennemi.

13 avril, il est transféré à Korhogo, dans le nord du pays.

– 25 mai, Amnesty International accuse toutes les parties d’exactions après l’élection présidentielle du 28 novembre. Comment a-t-elle acquis les preuves d’exactions?

– 10 juin, une commission d’enquête de l’ONU met en cause les forces armées de Gbagbo (FDS) et celles de Ouattara (FRCI). Encore une pression sur les pays du Sud et silence sur les actes criminels des membres du Conseil de Sécurité ou plutôt de «l’Insécurité des Nations Désunies».

– 23 juin, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, demande l’ouverture d’une enquête sur de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Voilà un `personnage qui a jeté son dévolu sur les actes violents commis dans le continent africain.

– 29 juin, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) soutient la procédure. La FIDH ignore les génocides commis par les grands pays. Deux poids, deux mesures.

– 18 août, la justice ivoirienne inculpe Gbagbo pour crimes économiques. Pourquoi n’a-t-elle pas ouvert un procès en bonne et due forme contre les principaux responsables de la crise postélectorale? Elle a choisi son camp.

– 3 octobre, La CPI décide l’ouverture d’une enquête. Elle est déjà orientée, donc sans objectivité.

– 5 octobre, Human Rights Watch (HRW) met en cause 13 dirigeants civils et militaires dans les violences, dont l’ex-chef de l’État. En peu de temps elle a récolté des informations pour mettre en cause, une police dans l’ombre.

– 15 octobre, Moreno-Ocampo se rend à Abidjan. Il fallait se montrer sur le terrain.

– 25 octobre, le procureur demande la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Gbagbo. Juste pour la forme, tout est prêt.

– 23 novembre, ce mandat d’arrêt est rédigé et signé par les juges de la CPI.

– 26 novembre, rencontre à Paris entre Alassane Ouattara et Moreno-Ocampo.

– 29 novembre, le mandat d’arrêt est signifié à Gbagbo à Korhogo, il est transféré dans la nuit à la prison de Scheveningen, près de La Haye, où sont placés les détenus de la CPI. Il est le premier chef d’État en exercice à avoir été remis directement à la CPI comme accusé.

Mettre une formalité sur une procédure extra judiciaire

Ces dates, leur chronologie, le plan et des actes décrits appellent à des commentaires juridiques, politiques et de relations internationales. A elles seules, elles peuvent faire l’objet d’une analyse profonde des motivations des différents acteurs qui sont intervenus. Avec le recul nécessaire sur le matraquage médiatico-politique auquel on a assisté durant des années, on comprendra bien les raisons d’un tel procès, lequel n’a jamais fait l’objet des critères juridiques objectifs.

Le procès contre Gbagbo a commencé en 2016, soit 5 ans après son arrestation. On peut dire que la CPI avait besoin de réunir suffisamment de preuves pour ouvrir un procès juste, le premier contre un ancien Président africain. Mais il a été suspendu le 3 octobre 2018 et il a repris le 13 novembre 2018. Pourquoi ce temps long et cette pause? Le dossier d’instruction à charge est mal ficelé. Les services de la procureure veulent sauver leur crédibilité.

Tout juriste, rigoureux avec les procédures et la célébration d’un procès juste, s’opposerait à cette course à l’heure pour masquer l’absence de preuves de la part de la CPI.

Dans un conflit armé ou non, il y a au moins deux parties. Dans un procès civil, la partie perdante accuse l’autre. Mais dans un conflit armé, impliquant des dirigeants, la partie, qui a gagné, impose sa volonté. Autrement, elle décide d’instaurer un dialogue ouvert avec l’opposition ou elle procède à des poursuites contre les perdants. Et dans un tel esprit, on monte la tension politique et sociale dans le pays.

On ne peut douter que le groupe qui a appuyé Laurent Gbagbo, a commis des actes criminels comme celui, qui a soutenu son rival, Alassane Outttara. Mais à son intronisation comme chef d’Etat ivoirien, Ouattara a choisi la chasse aux ennemis à sa supposée victoire électorale, appliquant une méthode connue depuis la guerre qui a opposé alliés et puissances de l’axe: les procès de Nuremberg et de Tokyo, connus comme la justice des vainqueurs. Les arrestations des partisans du camp «gbagboien» constituent une démonstration du pouvoir «ouattarien» et de son allié la France et pour marquer de son empreinte la politique ivoirienne après la crise électorale.

Un déni de justice

A la CPI, Gbagbo et Blé Goudé étaient accusés de quatre chefs de crimes contre l’humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, pour lesquels ils ont toujours plaidé non coupables. L’avocat français de Gbagbo, s’adressant aux juges, soulève le doute sur l’accusation de son client: «Le Procureur n’a pas, à l’issue de la présentation de son cas, prouvé au-delà de tout doute raisonnable: le déroulé, tel qu’il est allégué dans son Mtb (mémoire de mi- procès, ndlr), des quatre incidents principaux (16 décembre 2010, 3 mars 2011, 17 mars 2011 et 12 avril 2011)[1]». A peu près 82 témoins de l’accusation ont laissé leurs témoignages.

Pourquoi les avocats de deux accusés n’ont pas présenté des témoins à décharge? Le procès est une scène où les parties utilisent des stratégies. Et l’une d’elle est de ne pas présenter. Partant de ces témoignages, les avocats de la défense et leurs clients ont décidé de ne pas utiliser leur droit de témoins à décharge en jouant sur les contradictions et la fabrication des faits. Fut-elle une stratégie porteuse pour leur client? Oui. Et au procès du 22 novembre 2018, ils ont demandé leur acquittement. Plus qu’un procès, c’était un déni de justice. En effet, la défense de l’ex président demande son acquittement faute de preuves de la part de la Procureure de la CPI. Pourquoi maintenir en détention longtemps une personne supposée accusée de crimes alors que le bureau de la procureure peine à apporter des preuves tangibles pour son accusation.

Le 15 janvier 2019, la chambre d’accusation de la CPI a acquitté les deux Ivoiriens poursuivis de toutes les charges de crimes contre l’humanité, prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire fin 2010. Mais cet acquittement est soumis à des conditions draconiennes: interdiction d’aller en Côte d’Ivoire, résidence dans un pays signataire du Traité de Rome, créant la CPI, se présenter avec une certaine régularité à un commissariat du pays de résidence… Ils deviennent des exilés, soumis à une procédure de volontariat pour leur accueil dans un pays membre de la CPI. Pire ils sont devenus des apatrides. La Belgique a accueilli Laurent Gbagbo où réside sa deuxième épouse alors que Blé Goudé n’a pas trouver un pays d’accueil, et maintenu dans la prison. Pourquoi une telle décision qui ne dit pas son nom?

L’acharnement procédural

Une procédure qui traîne dans le temps, des juges qui excèdent leurs rôles, par exemple en affirmant que Gbagbo prendra la fuite en cas de libération provisoire constituent un acharnement contre les accusés. Ce qu’on peut appeler, par euphémisme, procès, est en fait une débâcle d’une institution qui ne joue pas son rôle, mais fait plutôt dans le spectacle et la vengeance. Preuve de cet acharnement, c’est le refus d’une libération provisoire de Gbagbo[2]. Elle a perdu sa supposée neutralité pour la crédibilité d’un pays dont ses dirigeants recherchent à se venger d’un président africain, qui s’est démarqué de la politique néfaste de la France pour ses ex colonies. C’est une Cour soumise au diktat des puissances occidentales, membres et non membres comme les Etats-Unis, qui interviennent par une décision du Conseil de Sécurités des Nations Unies. Et c’est avec raison que Michel Galy affirme que «la Cour pénale «indépendante» est de fait très liée à la Grande Bretagne, la France, l’Allemagne dont elle exécute si ce n’est forcément des ordres, du moins des suggestions très suivies, dans un sens ou un autre[3]

Pour sa part, Juan Branco critique le flou sur ces concepts comme la communauté internationale, les crimes poursuivis par cette juridiction. Il note que «les procédures devant la CPI peuvent viser tous ceux qui se rendent responsables ou complices des crimes[4]». Tout au moins, selon l’article 5 du statut de Rome, «les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale». Quant à la notion de communauté internationale, la définition donnée est floue. Elle est utilisée par les grandes puissances pour punir les petits pays[5]. L’attitude de la CPI, et en particulier du bureau du procureur, est différente selon l’accusé. Elle applique un traitement différent au cas de Jean-Pierre Bemba, acquitté sans condition, tout comme le président Uhuru Kenyatta et le vice-président kenyan, William Ruto[6]. Après son acquittement, l’ex chef de milice et ex vice-président congolais[7] a pu présenter sa candidature à l’élection présidentielle de son pays de décembre 2018. Quant aux dirigeants kenyans, ils n’ont pas passé une nuit à la prison de la CPI. Alors pourquoi cet acharnement judiciaire contre Gbagbo et Blé Goudé? En acquittant un chef de milice et des responsables politiques, accusés d’actes criminels, on peut se poser la question suivante: la CPI défend-t-elle les victimes des actes ignobles?

Beaucoup d’auteurs, juristes en particulier, ont observé des incohérences de cette institution judiciaire ou politico-judiciaire. Sinan Kamagate affirme que «certaines incohérences dans la politique de poursuite par le bureau du procureur tendent à remettre en question l’idéal de justice pour tous; et cette méthode de travail va fragiliser l’équité indispensable, la reconstruction et de la réconciliation[8]».

Quant au cas du président soudanais, Omar el-Béchir, la CPI a adopté une position politique: l’isolement de ce dirigeant comme l’affirme avec raison Juan Branco: «Jusqu’en août 2010, malgré ses difficultés, le service diplomatique du Procureur avait réussi à faire du mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir une source puissante d’isolement diplomatique[9]».

Pour sa part, l’avocate Samia Maktouf souligne le doute sur la crédibilité de la méthode de nomination du procureur, qui affecte indirectement son travail. Elle affirme qu’«on a ainsi pris la mauvaise habitude de donner à la CPI un procureur qui ne relève pas d’un choix démocratique et ne souffre pas de contestation de cet ordre. Tant que ce sera le cas, la Cour ne sera pas pleinement crédible en tant qu’exemple de la justice[10]».

En fait c’est une question importante qui se pose: la transparence. Et pour Marie Boka, «c’est la transparence de son action qui est en cause[11]».

L’absence de transparence dans le procès contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé est bien manifeste. La méthode de nomination du procureur et l’absence de transparence profitent bien aux grands pays, qui financent la CPI, et notamment la France dans les tergiversations politiques dans le procès de Laurent Gbagbo et son ex ministre. Et cela met à nu l’indépendance supposée de cette juridiction supposée donner un exemple aux juridictions internes quant au jugement des crimes graves, qui affectent la communauté internationale.

Par Mohamed Abdillahi BAHDON

[1] Armand B. DEPEYLA, Cpi/ Reprise du procès Laurent Gbagbo : ça passe ou ça casse, in http://www.linfodrome.com/vie-politique/43271-cpi-reprise-du-proces-laurent-gbagbo-ca-passe-ou-ca-casse.

[2] Les juges accusent que Gbagbo pourrait prendre la fuite. Quel argument fallacieux ? Une libération provisoire repose sur des moyens matériels publics. Et il est douteux que Gbagbo ne décide de collaborer à la CPI malgré l’injustice qu’il ressent depuis le début de la procédure judiciaire.

[3] Michel Galy, Fin du procès de Gbagbo à la Haye ? Tensions judiciaires et recomposition politique en Côte d’Ivoire, Marianne du 11/11/2018, in https://www.marianne.net/debattons/tribunes/fin-du-proces-de-gbagbo-la-haye-tensions-judiciaires-et-recomposition-politique.

[4] Juan Branco, L’ordre et le monde : critique de la Cour pénale internationale, Paris, Fayard, 2016, p. 44.

[5] Kanga Bertin Kouassi. Idéalité et réalité des relations entre les nations, Paris, l’Harmattan, 2015.

[6] Uhuru Kenyatta est le premier Président en exercice à comparaitre devant la CPI. Les deux dirigeants ont été étaient accusés d’avoir orchestré des violences postélectorales en 2007 et 2008 où des milliers de Kenyans.es ont trouvé la mort et plus 500.000 personnes déplacées. Ces actes font l’objet de répression dans le cas ivoirien alors qu’au Kenya, la CPI ne considère pas qu’il n’y ait pas commission d’un crime contre l’humanité. Alors quelle définition a-t-elle du crime contre humanité ?

[7] Jean-Pierre Bemba a déposé une demande de dédommagements à la CPI.

[8] Sinan Kamagate, La Cour Pénale Internationale et la lutte contre l’impunité en Afrique, Paris, L’Harmattan, 2015, p. 44.

[9] Juan Branco, L’ordre et le monde : critique de la Cour pénale internationale, Paris, Fayard, 2016, p. 136.

[10] Samia Maktouf, Les points sur la CPI, Jeune Afrique, nº3024h 23 décembre 2018-12 janvier 2019, p. 48.

[11] Marie Boka, La CPI entre droit et relations internationales : les faiblesses du Statut de Rome à l’épreuve de la politique internationale, Bayonne : Institut Universitaire Varenne. 2014, p. 51.

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