Accueil LE SAVIEZ-VOUS? France : Google condamné à payer une amende de « 500 millions d’euros »

France : Google condamné à payer une amende de « 500 millions d’euros »

L’Autorité de la concurrence a annoncé, le mardi 13 juillet 2021, avoir condamné le géant américain Google pour n’avoir pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur, indique le média français France 24.

L’Autorité de la concurrence a condamné Google, mardi, pour n’avoir pas négocié de «bonne foi» avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, c’est-à-dire, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus. Le géant américain est alors taxé à payer une amende de 500 millions d’euros. Cette amende selon France 24 est «le plus forte amende» infligée par l’Autorité de la concurrence pour ce motif.

L’Autorité de concurrence a aussi ordonné à Google de «présenter une offre de rémunération» aux éditeurs et agences de presse «pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés», sous peine «de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard», précise notre confrère.

Cependant, Google de son côté se dit «très déçu» par cette décision. Comme le dit son porte-parole en ces termes: «Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme».

Dans sa réaction Google a affirmé que «cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020». A l’en croire depuis cela, il a continué «à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d’entente».

En avril 2020, Google a été sommé par l’Autorité de concurrence «d’ouvrir d’une durée de trois mois avec les éditeurs de presse, et les agences de presse comme l’AFP, sur les droits voisins. Mais les éditeurs de presse et l’AFP avaient saisi l’Autorité de la Concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations».

Selon des informations de France 24, au fond, il est reproché à Google «d’avoir tenté de placer les négociations sur le terrain de Google Showcase, un nouveau service proposé par Google, en refusant « d’avoir une discussion spécifique » sur les droits voisins, une notion créée par une directive européenne de 2019». Il est reproché également à Google de ne pas avoir communiqué aux éditeurs et agences de presse «les informations nécessaires à une évaluation transparente sur la rémunération due».

Par Oumpounini MANDOBIGA (Stagiaire)

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