Suite à l’invalidation par la Cour suprême des surtaxes douanières instaurées par l’administration Trump, l’agence américaine des douanes (CBP) a ouvert, ce lundi 20 avril 2026, une plateforme dédiée aux demandes de remboursement, selon des médias. Près de «166 milliards de dollars» de recettes «indûment» perçues sont en jeu pour les entreprises importatrices.
L’agence américaine des douanes (CBP) franchit, ce lundi 20 avril 2026, une étape décisive dans l’exécution de l’arrêt de la Cour suprême du 20 février dernier. Selon plusieurs sources médiatiques, les entreprises peuvent désormais soumettre leurs requêtes via un portail numérique, en détaillant précisément les marchandises impactées par les taxes jugées illégales.
Toutefois, l’accès au remboursement est actuellement soumis à des critères de temporalité stricts. En effet, selon l’agence, le délai de traitement est compris entre 60 et 90 jours après validation et seules les procédures douanières en cours ou les marchandises importées depuis moins de 80 jours sont traitées dans cette première phase.
Depuis leur mise en œuvre en août dernier, ces surtaxes fondées sur une loi de 1977 (l’IEEPA) ont généré une manne de «166 milliards de dollars». L’ampleur de la logistique administrative est inédite: la CBP doit vérifier les justificatifs de plus de 53 millions d’entrées de produits.
Au total, l’agence estime que «330 000 entreprises» sont potentiellement concernées. À la date du 9 avril, plus de «56 000» d’entre elles avaient déjà engagé des poursuites pour un montant cumulé de «127 milliards de dollars». Signe de l’impact direct pour les clients finaux, le géant FedEx a déjà annoncé son intention de répercuter l’intégralité des sommes perçues sur ses consommateurs.
Malgré cette victoire juridique pour les importateurs, le soulagement pourrait être de courte durée. Dès le 24 février, le locataire de la Maison Blanche a répliqué en instaurant une nouvelle taxe de «10 %.» En s’appuyant cette fois sur un socle juridique différent, l’administration américaine entend maintenir sa pression protectionniste tout en contournant l’obstacle posé par la Cour suprême.
Par Valentin SOMANDE
