Tag: Amende
Burkina Faso: Canal+ International condamné à une amende de 50 millions...
Le Conseil supérieur de la Communication (CSC) du Burkina Faso a sanctionné Canal+ International d'une amende de 50 millions de francs CFA pour «non-respect...
TGI Banfora: des condamnés invités à s’acquitter volontairement de leur amende
Le procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Banfora invite les condamnés dont leur amende ferme est devenue exécutoire, à...
Burkina: la peine de mort de retour, relèvement des peines d’amende
(Ouagadougou, 4 décembre 2025). Le Président du Faso, Chef de l’État, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, a présidé, ce jeudi, l’hebdomadaire Conseil des...
Burkina: des condamnés sommés de payer leur peine d’amende dans un...
Dans un communiqué daté du 16 octobre 2025 et rendu public ce mardi 21 octobre 2025, le Procureur du Faso près le Tribunal de...
Tribunal de Fada N’Gourma: les condamnés à une amende invités à...
Par une publication en date du 8 septembre 2025, le président du comité de recouvrement des amendes et frais de justice du Tribunal de...
Burkina: BF1 condamnée à une amende de 500 000 F CFA,...
Le Conseil supérieur de la Communication (CSC) au Burkina a condamné la télévision privée BF1 à payer une amende de 500 000 F CFA...
Burkina: TV5 Monde-Afrique suspendue pour six mois assortie d’une amende de...
Le Conseil supérieur de la communication (CSC) annonce, dans un communiqué en date du 18 juin 2024, la suspension de la télévision TV5 Monde-Afrique...
Affaire diffamation de la Gendarmerie: 30 mois de prison ferme requis...
Le procureur du Tribunal de Grande Instance (TGI) Ouaga 1 a requis, le mardi 18 juillet 2023, 30 mois de prison ferme, contre le...
« Appel à incendier le palais du Moogho Naaba »: le parquet requiert...
Le parquet a requis des peines de prison de cinq ans et des amendes variant de 5 à 10 millions FCFA contres les 10...
Bayern Munich: la lourde amende infligée à Sadio Mané
Le Bayern Munich a infligé une amende record à Sadio Mané pour avoir frappé un coéquipier de club. Le Sénégalais devra débourser la somme...